Charte de confidentialité
VISCONTI DEVELOPPEMENT SAS (ci-après « VISCONTI ») a pour activité notamment la cooptation, la formation, l’animation et la promotion d’un réseau (ci-après le « Réseau VISCONTI ») de partenaires indépendants (ci-après les « Coachs VISCONTI ») fournissant, sous la marque « VISCONTI », des services de coaching, conseil et formation de dirigeants, (ci-après les « Services de Coaching »).
Les Services de Coaching fournis par les Coachs VISCONTI sont destinés à être dispensés auprès de personnes physiques agissant le plus souvent pour le compte de personnes morales (ci-après les « Clients »).
Afin notamment d’assurer le suivi des Services de Coaching fournis par les Coachs VISCONTI et de faciliter les opérations de promotion du Réseau VISCONTI, VISCONTI a mise en place un outil informatisé de gestion de la relation client (ci-après « CRM ») destiné à être utilisé tant par elle que par les Coachs VISCONTI.
Les Coachs VISCONTI sont invités à renseigner au sein du CRM certaines informations relatives aux Clients auxquels ils ont fourni des Services de Coaching.
Les Coachs VISCONTI sont également invités à renseigner au sein du CRM certaines informations relatives aux personnes physiques ou morales qui ont manifesté un intérêt pour bénéficier de Services de Coaching (ci-après les « Prospects »).
Les Coachs VISCONTI utilisent le CRM pour assurer le suivi des Services de Coaching qu’ils fournissent aux Clients et effectuer leurs actions de promotion auprès des Prospects.
VISCONTI utilisent le CRM pour assurer la promotion institutionnelle du Réseau VISCONTI et le suivi des activités des Coachs VISCONTI.
Chaque Coach VISCONTI est lié à VISCONTI par un contrat prévoyant notamment les conditions dans lesquelles la confidentialité des données relatives aux Clients et Prospects (ci-après les « Données Collectées ») doit être préservée.
Chaque Coach VISCONTI est lié au Client par un contrat prévoyant notamment les conditions dans lesquelles la confidentialité des Données Collectées qui les concernent doit être préservée (ci-après le « Contrat de Coaching »).
La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’informer les Clients et les Prospects de la manière dont les Coachs VISCONTI et VISCONTI procèdent directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de leurs Données Collectées.
En utilisant les services des Coachs VISCONTI ou de VISCONTI, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des termes de la présente Charte de Confidentialité et les avoir acceptés.
Les Données Collectées utilisées dans le cadre du CRM sont traitées par :
Les Données Collectées regroupent en fonction des cas :
Toutes les Données Collectées afférentes à un Client ou à un Prospect sont identifiées au sein du CRM comme étant rattachées le cas échéant, au Coach VISCONTI qui a procédé à leur collecte et à leur insertion dans le CRM ou à VISCONTI. Les doublons sont éliminés régulièrement par VISCONTI au regard de la fréquence des contacts effectués auprès du Client ou du Prospect concerné par les Coach VISCONTI auxquels ils sont rattachés.
Les Données Collectées ne portent en aucune manière sur l’ensemble des données fournies par le Client au Coach VISCONTI dans le cadre de l’exécution du Contrat de Coaching telles que notamment, toutes données commerciales, organisationnelles, financières, opérationnelles, marketing ou autre concernant le Client échangés dans le cadre des Services de Coaching, par quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit (ci-après les « Données Spécifiques »).
Les Données Spécifiques ne sont en aucune manière intégrées au CRM et sont couvertes par un engagement de confidentialité souscrit par le Coach VISCONTI concerné, qui s’interdit toute divulgation à quelque tiers que ce soit, en ce compris VISCONTI et les autres Coachs VISCONTI.
Les Données d’Identification et les Données de Coaching relatives aux Clients sont collectées par les Coachs VISCONTI dans le cadre de la fourniture de leurs Services de Coaching aux Clients.
Les Données d’Identification relatives aux Prospects sont collectées par les Coachs VISCONTI et par VISCONTI dans le cadre de leurs activités de prospection commerciale.
Chaque Prospect et chaque Client recevra un email de VISCONTI destiné à recueillir son consentement pour la collecte, le traitement et la conservation de leurs Données d’Identification et Données de Coaching. Les préférences de chaque Prospect et/ou Client seront enregistrées, gérées et conservées par VISCONTI.
Seules les Données d’Identification et les Données de Coaching font l’objet d’un traitement par le biais du CRM, à l’exclusion des Données Spécifiques.
Les Données d’Identification et les Données de Coaching des Clients sont utilisées pour la fourniture des Services de Coaching par les Coachs VISCONTI dans les conditions prévues au Contrat conclu entre le Coach VISCONTI d’une part et le Client d’autre part.
Les Données d’Identification relatives aux Clients et aux Prospects sont utilisées pour les finalités suivantes sous réserve du consentement des Clients et Prospects concernées:
Les Données de Coaching relatives aux Clients sont utilisées pour les finalités suivantes sous réserve du consentement des Clients concernés:
Les Données d’Identification et les Données de Coaching relatives aux Clients utilisées dans le cadre de la fourniture et du suivi des Services de Coaching par le Coach VISCONTI qui les a collectées sont conservées par le biais du CRM pendant toute la durée de fourniture des Services de Coaching par le Coach VISCONTI concerné.
Les Données d’Identification et les Données de Coaching relatives aux Clients seront conservées à des fins de prospection commerciale et de communication pendant une durée de trois ans après la date de l’échéance ou la résiliation des Services de Coaching sous réserve du consentement du Client concerné.
Les Données Collectées permettant de faire la preuve d’un droit ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, feront l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Les Données d’Identification relatives aux Prospects sont conservées par le biais du CRM pendant une durée de trois ans à compter de la date de leur collecte sous réserve du consentement du Prospect concerné.
Les Données Collectées sont conservées exclusivement en France ou au sein de l’Union Européenne. Certains sous-traitants techniques peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, VISCONTI a encadré le transfert des Données Collectées par le biais d’engagements contractuels avec ses sous-traitants techniques afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection des Données Collectées.
Les Données Collectées (Données d’Identification et Données de Coaching) ne sont accessibles qu’aux personnes suivantes, à l’exclusion de toute autre personne :
VISCONTI s’assure que l’intégralité des Coachs VISCONTI et de ses sous-traitants techniques s’engage à assurer une pleine conformité avec la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne en matière de données personnelles et avec nos obligations au titre de la présente Charte.
Les Données Spécifiques sont collectées par chaque Coach VISCONTI dans le cadre de la fourniture des Services de Coaching et sont couvertes par la plus stricte confidentialité.
Chaque Coach VISCONTI s’engage, notamment au titre du Contrat de Coaching à ne pas divulguer les Données Spécifiques ni les communiquer à quelque tiers que ce soit, en ce compris les autres Coachs VISCONTI et VISCONTI.
Conformément au Règlement Général sur la Protection Des données (« RGPD »), toute personne dont les données sont collectées au sein du CRM :
Ces demandes doivent être effectuées :
Toute personne dont les données sont collectées au sein du CRM peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.